Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Manufacture dans les Hauts de France
Numéro de dépôt :
4384544
Date de dépôt :
28/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Manufacture dans les Hauts de France
Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par monsieur Jean-Francois Vernochet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Manufacture dans les Hauts de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Francois Vernochet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740723 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10